Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonBattersBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceCarignanCormierCotterDagenaisDalphondFureyGagnéGalvezGoldHarderHousakosLaBoucane-BensonLankinMartinMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonOmidvarPatePattersonPlettRinguetteSaint-GermainSeidmanTannasVernerWallinWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonBattersBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceCarignanCormierCotterDagenaisDalphondFureyGagnéGalvezGoldHarderHousakosLaBoucane-BensonLankinMartinMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonOmidvarPatePattersonPlettRinguetteSaint-GermainSeidmanTannasVernerWallinWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Hommages

Hommage est rendu à la mémoire de l’honorable Andrée Champagne, c.p., ancienne sénatrice, décédée le 6 juin 2020.

Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’ancienne sénatrice l’honorable Andrée Champagne, c.p.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport annuel 2019-2020 de l’Ombudsman des contribuables, intitulé Transformation par la perturbation. —Document parlementaire n^o 1/43-568.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénatrice McPhedran dépose le projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

Les articles n^os 1 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1, 3, 4, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 15, 16, 18, 19, 20, 22, 25, 26, 30, 31 et 47 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Boniface,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle :

1.pour le reste de la session, toute vacance du poste de Président intérimaire soit comblée au moyen d’un scrutin secret, en utilisant un processus qui sera établi par le Président après consultation du leader du gouvernement, du leader de l’opposition et du leader ou facilitateur de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu;

2.si l’étude du premier rapport du Comité de sélection n’est pas réglée avant l’adoption du présent ordre, ce rapport soit supprimé du Feuilleton.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénatrice Saint-Germain propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :

1.par adjonction, avant le dernier paragraphe, de ce qui suit :

« 2. le sénateur ainsi appelé à remplir les fonctions de Président intérimaire doit connaître à fond la langue officielle qui n’est pas celle du Président à l’époque considérée; »;

2.par modification de la désignation numérique du dernier paragraphe à celle du numéro 3.

L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Mégie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Anderson,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle, au début de l’ordre du jour de la séance qui suit l’adoption du présent ordre, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir un ministre ou des ministres de la Couronne afin de discuter du rôle que joue le gouvernement du Canada dans le combat contre le racisme envers les Noirs et les Autochtones, et pour mettre fin au racisme systémique;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard 120 minutes après le début de ses travaux;

Que l’application des dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue pendant que le comité siège;

Que l’application de toute disposition du Règlement ou ordre antérieur concernant la levée de la séance soit suspendue jusqu’à la fin des travaux du comité;

Que la sonnerie pour tout vote reporté qui entrerait en conflit avec le comité soit différée jusqu’à la fin des travaux du comité.

Débat.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 5 février 2020, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Le point sur le plan Investir dans le Canada, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-560.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Estimation de la queue supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-561.

Rapport du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(4).—Document parlementaire n^o 1/43-562.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-563.

Rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique sur l’exécution de ses responsabilités et fonctions en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts en rapport avec les titulaires de charge publique, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b).—Document parlementaire n^o 1/43-564.

Copie du décret C.P. 2020-441 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 1/43-565.

Copie du décret C.P. 2020-442 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 1/43-566.

Copie du décret C.P. 2020-370 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 1/43-567.